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Depuis le 1er juin 2007, la règlementation REACH (Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals se traduisant par Enregistrement, Évaluation et Autorisation des produits Chimiques) régit, pour de nombreux acteurs de l’économie, l’utilisation de substances chimiques au sein de l’Union européenne.
Elle permet une protection de l’environnement et des utilisateurs par rapport aux produits chimiques ou matières dangereuses. Le domaine d’application est vaste et s’étend des entreprises dans l’industrie, à la confection de vêtements ou à de nombreux produits comme pour le nettoyage.
Le règlement REACH impose aux sociétés qui importent, créent ou utilisent des substances chimiques une évaluation des différents risques. Ces derniers dépendent de leur utilisation dans la phase industrielle, mais également sur l’ensemble des conséquences en aval.
Au-delà d’une tonne par an de substances éligibles utilisées, les entreprises doivent communiquer les données dans REACH. L’application de ce règlement est régie par l’ECHA (European Chemicals Agency ou Agence Européenne des produits Chimiques). Cette dernière s’occupe du volet évaluation du règlement REACH, mais aussi de l’enregistrement. De plus, l’ECHA a le droit de définir l’utilisation de certaines substances, d’en limiter l’usage, voire d’interdire certaines matières à haut risque. Parfois, une autorisation d’utilisation peut aussi être nécessaire pour des produits suscitant de fortes inquiétudes du public ou des autorités.
C’est l’ECAH qui la délivre et la demande doit être effectuée auprès de ces services.
Le règlement REACH s’applique pour de nombreux intervenants dans différents secteurs économiques européens. Les producteurs sont les premiers impliqués. Que ce soit pour la fabrication de produits chimiques ou l’utilisation de ces derniers, ils doivent les enregistrer. Les importateurs ont également l’obligation d’enregistrer tous les produits importés hors de l’Union européenne. Cela peut aussi bien être des produits finis comme des meubles, des habits, des articles en matière plastique, mais également les substances chimiques ou mélanges. Enfin, les acteurs qui utilisent les produits en aval, c’est-à-dire toutes les sociétés utilisant des produits ou substances chimiques pour leur exercice industriel ou professionnel. Il est de leur responsabilité de vérifier que ces substances n’entrent pas dans le protocole REACH. Beaucoup de substances chimiques peuvent être utilisées sans le savoir, il est donc crucial de connaitre l’origine et la constitution de l’ensemble des produits utilisés.
Attention, quel que soit le type d’acteur, si l’enregistrement REACH n’est pas effectué, le produit ne pourra pas être fabriqué à base des substances chimiques non répertoriées ou n’aura pas le droit d’être commercialisé.
Tous les pays au sein de l’Union européenne (UE) sont concernés par ce règlement. L’obligation d’enregistrement d’utilisation de produits chimiques n’incombe pas au pays qui n’appartiennent pas à l’UE. Attention, pour les produits importés, l’enregistrement doit être alors effectué par les importateurs directement ou les représentants constitués au sein de l’UE.
De très nombreux produits ou substances sont concernés. Parfois, certaines substances qui nécessitent un enregistrement sont utilisées sans le savoir.
La liste des substances est longue et il suffit de la consulter pour se rendre compte de l’importance de leur enregistrement auprès de l’ECHA. De nombreuses substances sont déjà établies par le règlement REACH.
Attention, toutes les substances chimiques non enregistrées au sein de REACH ne peuvent pas être commercialisées. Il convient donc de vérifier leur appartenance à ce règlement REACH ou d’effectuer un enregistrement pour ensuite pouvoir fabriquer ou commercialiser un produit.
Les substances à surveiller se retrouvent dans de très nombreux produits qu’ils soient à destination des industries, mais aussi du grand public.
Ainsi, il convient de vérifier la constitution des produits utilisés par les professionnels dans l’industrie, mais aussi les produits à destination des particuliers comme des détergents, désinfectants, ou tout autre produit nettoyant. Des produits finis comme les meubles, les appareils électriques, les vêtements ou la peinture peuvent contenir aussi ces substances.
L’ECHA a autorisé de nombreuses utilisations de substances chimiques. Toutefois, elle prône une substitution de ces dernières qui sont dangereuses pour la santé humaine ou pour l’environnement. Malheureusement, ce changement de substance va prendre du temps. En effet, pour que ces produits contentent les entreprises, il faut qu’ils soient rentables. En plus de la règlementation REACH, les entreprises doivent répondre à la règlementation CLP (Classification, Labelling and Packaging) qui impose des règles sur la Classification, la Labellisation et l’Étiquetage des matières ou substances dangereuses. Ainsi, l’utilisateur, qu’il soit professionnel ou non reste informé sur la présence ou l’absence de composants chimiques nocifs ou dangereux. Des évolutions sont envisagées sur les produits à faible tonnage pour permettre d’étendre encore plus l’impact d’une telle règlementation. Circe, fabricant de transformateur, s'emploie à respecter le réglement REACH en limitant l’utilisation de substances chimiques dans son process de fabrication d'appareils électriques.
