Ecodesign est une réglementation européenne qui concerne les marchandises, produits ou équipements consommant de l’énergie ou ayant une incidence sur la consommation d’énergie. Quelles sont les évolutions prévues pour l’année 2022 ?
La directive Ecodesign, précédemment dénommée réglementation ErP (Energy-related Product), a comme but de réduire l’impact environnemental des produits vendus en Europe. Elle vise également à informer le consommateur sur les performances énergétiques de ces derniers.
Ainsi, la réglementation ErP repose sur les deux principes fondamentaux suivants :
La directive écoconception (2009/125/CE) établit les exigences minimales de performance énergétique et les seuils d’émissions de polluants pour les produits commercialisés sur le territoire européen. La directive sur l’étiquetage énergétique (2010/30/UE) exige que les produits liés à l’énergie soient étiquetés avec des informations sur leur niveau de consommation et de performance. La directive Ecodesign s’applique aux États de l’Union européenne depuis 2004. En 2015, s’ajoutent directement les appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Les inserts de cheminées et les poêles pour le chauffage sont concernés depuis 2018. Cette directive est matérialisée par un label qui indique l’efficacité énergétique de l’équipement.
Selon le ministère de la Transition écologique, la réglementation issue de la directive 2009/125/CE impose aux fabricants de produits et d’équipements un respect des niveaux de performance énergétique et environnementale. Dans cette optique, plusieurs mesures ont été mises en place jusqu’à présent pour les appareils électroménagers « blancs » tels que les réfrigérateurs, les lave-linges, les lave-vaisselles, les aspirateurs, etc. S’ajoutent les produits électroniques tels que les téléviseurs et les ordinateurs, mais également l’éclairage pour usage domestique et public. Les équipements professionnels tels que les pompes à eau et les transformateurs, les systèmes de chauffage et de ventilation, tels que les chaudières, les pompes à chaleur et les climatiseurs doivent également respecter ces normes. Les produits et équipements qui respectent les conditions établies par cette réglementation sont marqués du label « CE ». Ils sont donc autorisés à être commercialisés sur l’ensemble du marché européen.
Depuis 2010, la directive 2010/30/UE a réglementé l’étiquetage énergétique au niveau européen. Les produits sont classifiés sur une échelle de couleurs permettant aux consommateurs de confronter l’efficacité énergétique des produits qu’ils envisagent d’acheter. Cette échelle de couleurs va du plus mauvais avec la lettre G à A+++ (la meilleure note). Des mesures ont également été prises dans ce domaine sur les appareils électroménagers dits « blancs », l’éclairage, les télévisions, ainsi que les équipements de climatisation ou de chauffage. Cette directive a été substituée par le règlement européen 2017/1369, qui prévoit de revenir à une échelle de A à G pour l’ensemble des produits.
À partir de l’année 2022, la directive Ecodesign impose une évaluation des performances environnementales pour les produits et équipements étiquetés avec l’étiquette énergétique. Cette évaluation inclut la mesure des émissions de particules polluantes dans la phase de combustion. Depuis le début de l’année, tous les systèmes de chauffage doivent être dotés d’une étiquette énergétique pour être commercialisés dans l’Union européenne. Cette décision a pour conséquence d’augmenter les enjeux économiques pour les fabricants et les incite ainsi à améliorer les performances environnementales et énergétiques de leurs produits. La directive Ecodesign 2022 ne s’applique pas aux appareils déjà en service ou stockés chez les distributeurs. Toutefois, elle élimine les systèmes de chauffage à faible efficacité (tels que les cheminées à foyer ouvert) tout en encourageant la vente d’équipements de chauffage économes en carburant et peu polluants. En outre, elle facilite la comparaison entre les produits pour les consommateurs qui cherchent à acheter les appareils les plus efficaces, et les moins nocifs pour l’environnement.
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